Consilyon

Alors qu'en poids, la moitié des déchets ménagers est composée de verre, le projet Consilyon vise à réhabiliter l'utilisation de l'ancien système de la consigne. Cela passe d'abord par le développement d'une véritable filière de collecte et de lavage des bouteilles en verre utilisées.

L'objectif de l'association Consilyon entre dans les préoccupations environnementales actuelles, par la réduction du gaspillage et de l'impact énergétique, ainsi que par le développement d'une véritable économie circulaire au niveau local, en cohérence avec les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015.

En outre, la généralisation de la consigne présenterait un réel intérêt économique et social, puisqu'elle permettrait de créer des emplois (principalement de personnes en réorientation professionnelle) et de faire des économies pour les utilisateurs de bouteilles en verre et les collectivités locales.

La démarche de Consilyon entend atteindre une viabilité économique, sociale et environnementale dans la collecte des bouteilles vides rapportées spontanément, qui seront ensuite triés et lavés, puis revendues à moindre coût aux producteurs locaux.

C'est pour étudier ce projet sous l’angle juridique qu’EDELYA a organisé cette conférence autour de la réintroduction du système de la consigne. L’atelier juridique a été l’occasion pour les étudiants volontaires du M2 Droit de l’environnement, encadrés par des doctorants volontaires de l’IDE, de cerner les problématiques et enjeux juridiques du droit des déchets, le fonctionnement des éco-organismes, le droit des installations classés et de la réglementation sanitaire. L’exercice a pris la forme d’une réflexion pratique sur ces thématiques, puis d’une application au cas d’espèce du projet Consilyon.