Les ateliers juridiques

Les ateliers juridiques d'Edelya répondent à plusieurs objectifs :

  • Engager la discussion sur des thématiques d’environnement autour d'un projet associatif (protection de la nature, économie sociale et solidaire...)
  • Permettre à des étudiant(e)s des M2 de droit de l’environnement et de RISE de bénéficier d’une première expérience de recherche en groupe à partir d’un cas concret 
  • Établir des passerelles avec des étudiants d’autres disciplines (géographie, économie, biologistes…) 
  • Engager l’activité de l’association dans une démarche de soutien des initiatives écoresponsables
  • Communiquer sur les compétences des étudiant(e)s du M2 et sur les diplômes (RISE / Droit de l’environnement)

Ces ateliers sont encadrés par les doctorant.e.s de l'IDE et les anciens étudiants membres actifs de l'association.

Le projet du moment : NAAT

L’association EDELYA travaille actuellement en partenariat avec la section lyonnaise de l’association Notre Affaire à Tous, dont l’objet est d’œuvrer à l’instauration de la justice climatique et sociale par les outils juridiques, ainsi qu’au respect et à l’amélioration du droit de l’environnement. Au fur et à mesure de nos échanges, il est apparu pertinent de recroiser l’évolution du contentieux relative à la responsabilité de l’État pour inaction en matière de lutte contre les changements climatiques, avec l’obligation pour les personnes publiques de mettre en œuvre un certain nombres de documents de planification; documents visant à protéger leurs administrés des conséquences de ces changements, notamment sur leur santé. Une équipe d’étudiant.e.s volontaires du M2 de Droit de l’environnement et de l’urbanisme, encadrée par des doctorants de l’IDE, travaille depuis octobre 2020 sur ces questions. 

Les étudiant.e.s volontaires : Éva Lesne, Jeanne Maigre, Breno Mendes, Théo Kermagoret, Dorine Zanetton.

Liens :

Les anciens ateliers

2019-2020

Projet Cyclick

L’association EDELYA est en contact avec une association grenobloise porteuse d'un projet visant à proposer à des collectivités territoriales et des organisateurs d’événements un service de toilettes sèches et de valorisation de la matière, dans une démarche d’économie circulaire. Depuis la fin du premier semestre, une équipe composée d’étudiant.e. s du M2 de droit de l’environnement et du M2 RISE et encadrée par des doctorants de l’Institut de droit de l’environnement s’est intéressée aux questions juridiques soulevées par le projet de Cyclick.

2018-2019

Projet Consilyon

Alors qu'en poids, la moitié des déchets ménagers est composée de verre, le projet Consilyon vise à réhabiliter l'utilisation de l'ancien système de la consigne. Cela passe d'abord par le développement d'une véritable filière de collecte et de lavage des bouteilles en verre utilisées. L'objectif de l'association Consilyon entre dans les préoccupations environnementales actuelles, par la réduction du gaspillage et de l'impact énergétique, ainsi que par le développement d'une véritable économie circulaire au niveau local, en cohérence avec les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. En outre, la généralisation de la consigne présenterait un réel intérêt économique et social, puisqu'elle permettrait de créer des emplois (principalement de personnes en réorientation professionnelle) et de faire des économies pour les utilisateurs de bouteilles en verre et les collectivités locales. La démarche de Consilyon entend atteindre une viabilité économique, sociale et environnementale dans la collecte des bouteilles vides rapportées spontanément, qui seront ensuite triés et lavés, puis revendues à moindre coût aux producteurs locaux. C'est pour étudier ce projet sous l’angle juridique qu’EDELYA a organisé cette conférence autour de la réintroduction du système de la consigne. L’atelier juridique a été l’occasion pour les étudiants volontaires du M2 Droit de l’environnement, encadrés par des doctorants volontaires de l’IDE, de cerner les problématiques et enjeux juridiques du droit des déchets, le fonctionnement des éco-organismes, le droit des installations classés et de la réglementation sanitaire. L’exercice a pris la forme d’une réflexion pratique sur ces thématiques, puis d’une application au cas d’espèce du projet Consilyon.

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